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Pack Sous location commerciale

49,00 € TTC

A qui est destiné ce pack ?

Vous êtes locataire d’un local commercial. Vous souhaitez le sous-louer.

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Contrat de sous location commerciale

A qui est destiné ce modèle ?

Vous êtes locataire d’un local commercial et vous souhaitez le sous-louer.

21,00 € TTC
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Bail commercial

A qui est destiné ce modèle ?
Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un local commercial, ce modèle type vous permettra de signer facilement un bail commercial.

21,00 € TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

A qui est destiné ce modèle ?

Les bailleurs ont depuis le 1er juin 2006 l’obligation (sous peine de résiliation du bail ou de diminution du loyer) d’annexer au contrat location les pièces suivantes :
- Un formulaire dénommé « état des risques »
- Une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

7,00 € TTC
UGS : d0c0067f914a Catégorie :

Description

Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de conclure votre sous location.
(Chaque modèle est assorti de son mode d’emploi).

Ce pack vous guide durant toutes les étapes et vous fournit tous les actes dont vous pourrez avoir besoin.

Nombre de pages du Pack : 38 pages (A4)

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