Description
Pour cette sixième édition 2010 du guide de la location saisonnière Droitimmobilier propose un Guide unique, pratique, répondant à toutes les questions des bailleurs et des locataires : quelle durée pour une location meublée, louer à un étudiant, louer meublé ou non, la forme du contrat, le descriptif, l’annonce, la réservation, restitution des acomptes, les formalités, obligations des parties, les droits du locataires, ceux du bailleurs, la rédaction du contrat,… ainsi que la procédure éventuelle devant le tribunal en cas de conflit.
Le guide est à jour des dernières lois: loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 du développement et de modernisation des services touristiques, loi Scellier n°2008-1443 du 30 décembre 2008, lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007.
Un nouveau chapitre est consacré à la fiscalité des locations saisonnières (à jour de la loi de finance 2009).
Sa lecture simple et rapide est indispensable à tout ceux qui utilisent ce type de location.
Ce Guide est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition, il a été rigoureusement rédigé par des avocats. Il est au format PDF. Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 85 pages (A4)
